E-commerce
site internet
black friday
législation

Black friday et règlementation, votre site web est-il conforme aux législations en vigueur ?

Évènement promotionnel majeur en fin d'année, le Black friday (vendredi noir) est soumis à des législations clairement définie devant s'appliquer aux sites de e-commerce et aux communications. Découvrez à travers cet article si votre boutique en ligne est en conformité.

Sites Internet 25/11/2022 09:00, il y a 1 an
Avatar - David Renard Par  David Renard
Black friday et règlementation, votre site web est-il conforme ?

Les origines du Black Friday

Si le Black Friday fait désormais partie du paysage évènementiel des grandes promotions de fin d'année et est synonyme pour beaucoup de bonnes affaires, c'est outre-atlantique qu'il faut aller chercher son origine. Ce jour est traditionnellement le vendredi suivant ThanksGiving (pouvant se traduire Action de Grâce), une fête célébrée aux États-Unis qui en a fait un jour férié et qui à l'origine était une célébration pendant laquelle on remerciait Dieu par des prières et des réjouissances pour les bienfaits que l’on avait pu recevoir pendant l’année. Il marque le lancement de la période des achats pour les fêtes de fin d'année. Le terme Black (noir) proviendrait de 2 origines : une désignation des forces de l'ordre américaines puisqu'elles étaient amenées à faire de nombreuses heures supplémentaires lors de ce grand week-end du fait d'une circulation difficile provoquant blocages et ralentissements, et une autre désignation liée aux bonnes affaires de ce grand week-end promotionnel qui permettait aux entreprises de sortir du rouge et de réécrire des chiffres positifs, en noir.

Réglementations du Black Friday pour le e-commerce

Popularisé sur le vieux continent depuis les années 2010, le Black Friday est soumis à des règles et législations, qui ont été pour certaines modifiées en novembre 2022. Il est donc important de bien penser à vérifier ces points lors de la création de votre boutique en ligne.
D'un point de vue juridique, cet évènement est d'une offre promotionnelle et non d'une période de soldes. Les boutiques en ligne et site e-commerce devront donc, entre autres, répondre aux nouveaux encadrements de la réduction des prix, applicable depuis le 28 mai 2022 et définis dans le code de la consommation L112-1-1. Cet article de loi précise notamment que

  • Clairement préciser le prix d'origine et la réduction appliquée pour le Black Friday
  • Ne pas vendre à perte, le vendeur doit tirer un profit de sa vente
  • Indication claire du caractère promotionnel et temporaire du tarif
  • Respecter la terminologie de l'évènement (avec sa traduction "vendredi noir") et ne pas indiquer de mention "Solde", puisqu'il s'agit un évènement promotionnel et non de soldes

Les dispositions du code de la consommation, et plus précisément de l'article mentionné ci-dessus s'appliquent à tout professionnel de la vente, que ce soit physique ou en ligne, pour des produits comme pour des services, établis sur le territoire Français, ou dont l'activité concerne le marché Français.
Par ailleurs, d'autres législations doivent également être suivies par les sites de vente en ligne, ou e-commerce.

  • L'affichage de mentions légales, permettant entres autres, d'identifier clairement le vendeur
  • La mise à disposition des Conditions de Vente
  • Le respect de la Réglementation Générale sur la Protection des Données personnelles, avec notamment une politique de confidentialité, des moyens de contacter le délégué à la protection des données, ...
  • Le respect des disposition relative à la Loi pour la Confiance en L’Économie Numérique, appelée LCEN
  • Le respect des règles protégeant les consommateurs, comme le droit de rétractation, les conditions de retour des produits, ...
  • ... et bien d'autres points importants !

Lors de la création ou la refonte de votre site Internet, il est donc primordial de se tenir informé des dispositions légales devant être respectées, ou de faire appel à des professionnels pouvant vous guider et vous conseiller pour faire de votre site internet ou de votre boutique de vente en ligne, un outil respectueux et sécurisé tant pour votre structure que pour vos clients

Partager
David Renard
Avatar - David Renard Passionné et professionnel depuis plus de 20 ans dans le développement informatique, la création et le référencement de sites internet, la gestion de projets et dans les nouvelles technologies, je mets mes compétences et connaissances au service de MAXDEV-SOLUTION pour proposer à tous nos clients des solutions informatiques adaptées à leurs besoins, leurs attentes et leurs budgets.
Commentaires (0)
Restez informés,
Souscrivez à notre newsletter

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de MAXDEV-SOLUTION. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits